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Olivier Leonard

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Assistance après décès

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Un enfant mineur est héritier. Que faire ?

publiée le 10 février 2021


Les représentants légaux de l’enfant mineur (par exemple ses parents) ne peuvent pas prendre de décisions seuls quant à la succession. Ils doivent demander l’autorisation au juge de paix. Ce dernier est chargé de veiller aux intérêts de l’enfant. Il doit donner son accord, soit pour renoncer à l’héritage, soit pour l’accepter purement et simplement (il doit alors disposer d’éléments objectifs, fournis par la famille, lui prouvant que la succession est bénéficiaire : plus d’actifs que de dettes), soit de l'accepter sous bénéfice d’inventaire. Un notaire est chargé de cette tâche. Dans ce dernier cas, si l’inventaire s’avère positif, l’enfant mineur pourra hériter.


Attention, les biens dont le mineur hérite seront gérés par ses représentants légaux car il est juridiquement incapable de le faire. Si la gestion est exercée le père ou la mère, il (ou elle) peut jouir des biens, c’est-à-dire qu’il (elle) peut, par exemple, profiter des loyers d'un immeuble ou des intérêts d'un placement.


Si les deux parents sont décédés, c'est le régime de la tutelle qui s'ouvre. Là encore un juge de paix devra désigner le tuteur qui aura pour mission de prendre la relève des parents et donc de veiller au bien-être de l’enfant, de l’élever et de gérer ses biens.


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