Chouette Magazine

Arnaud Hesmans

Arnaud Hesmans

Législation sociale

Catégorie : Vie Quotidienne

Chroniqueur depuis septembre 2022



AH Consultancy

arnaud@ahconsultancy.be>

Le contrat de travail à temps partiel — 7/8

publiée le 25 janvier 2023


Voilà, vous savez presque tout.


Oui mais bon, vous allez me dire, c’est bien joli tout ça mais si j’ai un restaurant, que mon personnel termine ses prestations à 22h et qu’un car de touristes arrive à 21h50 pour manger. Je fais quoi ?


Et bien vous devez disposer d’un système de suivi du temps, consultable à tout moment par le travailleur et par l’inspection sociale.


Il peut se présenter sous forme de pointeuse (électronique ou non) et répondre aux conditions suivantes :
- Pour chaque travailleur concerné, il doit y avoir son identité, la période à laquelle les données consignées se rapportent et, par jour, l’heure de début et de fin de ses prestations et de ses pauses.
- Les données doivent être conservées durant cinq ans.


Mais, vous allez me dire, je n’ai pas de pointeuse ! Ce n’est pas grave. Nous verrons la prochaines fois le registre de dérogation, qui doit être utilisé si vous n’avez pas de pointeuse.


Le contrat de travail à temps partiel — 6/8

publiée le 11 janvier 2023


Nous avons vu le régime et l’horaire de travail, voici maintenant les mesures de publicités.


Les mesures de publicités servent dans un premier temps à informer le travailleur des prestations qu’il devra fournir. Ensuite, il servira aux contrôles des services d’inspections pour luter contre le travail au noir.


L’employeur devra donc veiller au respect des points suivants :
- L’horaire de travail doit être porté à la connaissance des travailleurs.
- Il faut conserver à l’endroit où le règlement de travail peut être consulté, une copie du contrat de travail du travailleur à temps partiel (ou un extrait de celui-ci) où il est clairement indiqué les horaires de travail, son identité, sa signature et celle de l’employeur. Cette copie peut-être papier ou électronique.
- Si l’horaire est fixe selon un cycle, il faut pouvoir déterminer à tout moment quand le cycle commence.


Pour les horaires variables des mesures spécifiques sont également applicables :
- Le travailleur à temps partiel doit être informé au préalable des jours et heures où il devra réaliser ses prestations. Cela doit se faire via une notification écrite et datée selon les modalités fixées dans le règlement de travail.


Attention, aussi longtemps que l'horaire de travail est en vigueur, l’avis contenant les horaires de travail ou une copie de celui-ci doit se trouver, soit en version papier, soit sous forme électronique à l'endroit où le règlement de travail peut être consulté. Par après, il devra être conservé pendant un an.


La prochaine fois : le registre de dérogation.


Le contrat de travail à temps partiel — 5/8

publiée le 23 novembre 2022


Courage ! Nous y sommes presque. Voici maintenant l’horaire variable lorsque le régime de travail à temps partiel est variable. Ici, la durée de travail hebdomadaire doit-être respectée en moyenne, sur la période de référence de maximum un trimestre. (Sauf si prolongation à un an maximum par CCT ou règlement de travail)


Exemple :
Le contrat prévoit que le travailleur à temps partiel preste 20 heures par semaine en moyenne sur une période de 4 semaines sur la base d’un horaire variable (repris dans le règlement de travail). 


Semaine 1
Lundi : 5 h de 8h à 13h
Mardi : 5 h de 8h à 13h
Mercredi : 5 h de 8h à 13h
Jeudi : 5 h de 8h à 13h
Vendredi : 5 h de 8h à 13h
Samedi : X
Dimanche : X
TOTAL : 25H


Semaine 2
Lundi : 5 h de 8h à 13h
Mardi : 5 h de 8h à 13h
Mercredi : 5 h de 8h à 13h
Jeudi : 5 h de 8h à 13h
Vendredi : 5 h de 8h à 13h
TOTAL : 25H


Semaine 3
Lundi : X
Mardi : X
Mercredi : X
Jeudi : 5 h de 8h à 13h
Vendredi : 5 h de 8h à 13h
Samedi : X
Dimanche : X
TOTAL : 10H


Semaine 4
Lundi : 5 h de 8h à 13h
Mardi : 5 h de 8h à 13h
Mercredi : X
Jeudi : 5 h de 8h à 13h
Vendredi : 5 h de 8h à 13h
Samedi : X
Dimanche : X
TOTAL : 20H


Voilà pour le régime et l’horaire de travail des contrats à temps partiel. Nous poursuivrons la semaine prochaine avec les « mesures de publicités » élément indispensable si vous souhaitez éviter les amendes, car il s’agit des mesures utiles aux contrôles.


Le contrat de travail à temps partiel — 4/8

publiée le 9 novembre 2022


Nous allons maintenant aborder l’horaire variable avec un temps de travail fixe. Ici, la durée de travail hebdomadaire est toujours la même, mais les jours et les heures ne sont pas fixés précisément. L’horaire peut donc changer toutes les semaines, tout en respectant le régime.


Exemple :
Le contrat prévoit que le travailleur preste toujours 25 heures par semaine sur la base d’un horaire variable fixé conformément aux règles du règlement de travail.


Semaine 1
Lundi : 5 h de 8h à 13h
Mardi : 5 h de 8h à 13h
Mercredi : X
Jeudi : X
Vendredi : X
Samedi : 5 h de 8h à 13h
Dimanche : 5 h de 8h à 13h
TOTAL : 20h


Semaine 2
Lundi : 5 h de 8h à 13h
Mardi : 5 h de 8h à 13h
Mercredi : X
Jeudi : 5 h de 8h à 13h
Vendredi : 5 h de 8h à 13h
Samedi : X
Dimanche : X
TOTAL : 20h


La prochaine fois, nous aborderons ’horaire variable lorsque le régime de travail à temps partiel est variable.


Le contrat de travail à temps partiel — 3/8

publiée le 12 octobre 2022


Nous voici déjà au troisième épisode de notre périple ou je vais aborder avec vous l’horaire variable.


Attention au mal de crâne !


L’horaire de travail à temps partiel variable implique que les jours et heures de travail où le travailleur doit prester n’est pas fixé précisément à l’avance.


L’horaire de travail doit être porté à la connaissance des travailleurs au moyen d’une notification écrite et datée selon les modalités fixées dans le règlement de travail. Chaque jour doit-être clairement identifié par leur date (ex : lundi 05/09/22)


En outre, le travailleur à qui s’applique l’horaire doit être clairement identifiable avec son nom et son prénom. Évitez d’indiquer juste le prénom, un surnom ou un diminutif.


Attention, aussi longtemps que l'horaire est en vigueur, l’avis contenant les horaires de travail ou une copie de celui-ci doit se trouver (papier ou électronique) à l'endroit où le règlement de travail peut être consulté. Ensuite, il doit être conservé pendant 1 an !


Je vous donne rendez-vous dans la prochaine chronique où nous irons dans le vif du sujet, avec bien sûr des exemples.


Le contrat de travail à temps partiel — 2/8

publiée le 28 septembre 2022


Je vous ai parlé lors de ma dernière chronique du régime de travail, je vais maintenant aborder l’horaire.
Tout comme le régime, l’horaire peut-être fixe ou variable.


L’horaire fixe :
Il doit déterminer avec précision les jours et les heures où le travailleur devra fournir ses prestations. Ce type d’horaire ne peut donc être utilisé qu’avec un contrat de travail à temps partiel dont l’horaire est applicable sur une semaine où un cycle de plusieurs semaines, mais qui sera toujours le même.
Concrètement, pour chaque jour de prestation, le contrat devra mentionner le nombre d’heure à prester, l’heure de début, l’heure de fin et les éventuels intervalles de repos.


Exemple 1 :
Le contrat prévoit un horaire hebdomadaire fixe de 20 heures
Lundi : 5h (de 8h à 13h)
Mardi : 5h (de 8h à 13h)
Mercredi : /
Jeudi : 5h (de 8h à 13h)
Vendredi : 5h (de 8h à 13h)
Samedi : /
Dimanche : /


Exemple 2 :

Le contrat prévoit un horaire fixe avec des prestations réparties sur un cycle de deux semaines.
Semaine 1 : 20h
Lundi : 5h (de 8h à 13h)
Mardi : 5h (de 8h à 13h)
Mercredi : /
Jeudi : 5h (de 8h à 13h)
Vendredi : 5h (de 8h à 13h)
Samedi : /
Dimanche : /


Semaine 2 : 25h
Lundi : 5h (de 8h à 13h)
Mardi : 5h (de 8h à 13h)
Mercredi : /
Jeudi : 5h (de 8h à 13h)
Vendredi : 5h (de 8h à 13h)
Samedi : /
Dimanche : 5h (de 8h à 13h)


Dans le prochaine chronique, nous nous attarderons sur l’horaire variable.


Le contrat de travail à temps partiel — 1/8

publiée le 14 septembre 2022


Le sujet peut-être abordé de différents points de vues. Soit celui de l’employeur, soit celui du travailleur. Je vais ici commencer par le plus complexe, le point de vue de l’employeur en 8 épisodes.


Le contrat de travail à temps partiel nécessite obligatoirement un écrit pour chaque travailleur. Il doit contenir le régime de travail, soit le nombre d’heure de travail hebdomadaire ainsi que l’horaire, qui fixera les jours et les heures où le travailleur devra prester.


Le régime :
Il peut-être fixe ou variable.


Lorsqu’il est fixe, la durée des prestations est toujours la même, que ce soit sur une ou plusieurs semaines.
Exemple sur une semaine : le contrat prévoit 15 heures de travail par semaine.
Exemple sur deux semaines : le contrat prévoit un cycle de deux semaines avec 20 heures de travail la semaine 1 et 25 heures la semaine 2.


Lorsqu’il est variable on fixe alors une durée hebdomadaire moyenne à respecter sur une période de référence. Cette période est généralement de 3 mois, mais peut-être prolongée jusqu’à un an suivant certaines conditions.
Exemple : le contrat prévoit une durée de travail de 25 heures par semaine sur une période de 3 mois (1 trimestre). Soit 325 heurs (25h X 13 semaines) au total qui peuvent-être réparties comme suit :
- Les 5 premières semaines de la période de référence : 25 heures par semaine (125 heures)
- Les 5 semaines suivantes de la période de référence : 28 heures par semaine (140 heures)
- Les 3 dernières semaines de la période de référence : 20 heures par semaine (60 heures).


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